Règlement du jeu concours « L’atelier du confiseur – Le Roy René »

L’organisateur

L’organisateur de ce jeu « Jeu concours Initiatiç » est la SAS Be Our Traveler, Initiatiç voyage, société basée au 5 rue Picot, 83000 TOULON, France.

Cette société au capital de 7 500 Euros est enregistrée au RCS de Toulon sous le numéro 828 088 542 est immatriculée au registre des opérateurs de voyage sous le numéro IM083170010.

La société Initiatiç voyage sera désigné ci-après par l’organisateur.

Copie du règlement

Une copie du règlement régissant le présent jeu concours et disponible à l’adresse suivante : http://initiatic-voyage.com/reglement-jeu-concours/

L’objet du jeu

L’organisateur met en place un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours Initiatiç ».
Le présent jeu concours est dénommé ci-après par le jeu.

Les dates de participation

Les dates d’ouverture du jeu concours sont comprises entre le jeudi 14 septembre 2017 à 0H00 et le Dimanche 15 octobre 2017 à 23H59.

Modalités de participation

Le jeu concours est accessible en ligne gratuitement pendant la durée complète des dates d’ouverture définie ci-dessus, sur notre site Internet et est relayé sur nos plateformes sociales.

A l’occasion de la Cérémonie des Etudiants Méritants organisée place de l’équerre, 83000 TOULON, FRANCE par la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, les participations seront aussi enregistrées sur le Stand tenu par Initiatiç voyage à cette occasion. Cette cérémonie se déroulera le jeudi 28 septembre 2017 et les participations seront enregistrées entre 16H et 17H via un QR Code ou un formulaire papier.

Pour participer au jeu, le participant devra valider son formulaire de participation pendant les dates d’ouverture du jeu, soit entre le jeudi 14 septembre 2017 à 0H00 et le dimanche 15 octobre 2017 à 23H59.

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique.

Si le participant n’est pas âgé de plus de 18 ans à la date de participation à ce jeu, il devra obtenir l’autorisation de ses représentants légaux pour participer. L’organisateur se réserve le droit de solliciter un justificatif de cette autorisation et de disqualifier, le cas échéant, le participant ne pouvant fournir cette justification.

Sont exclus de la participation, les salariés et représentants de l’organisateur, ainsi que les membres de leurs familles ou conjoints et plus généralement, les salariés ou représentants de toutes les sociétés ayant participé à l’organisation, la réalisation ou à la mise en œuvre de ce jeu que ce soit directement ou indirectement.

Le jeu est également limité à une participation par adresse email renseignée. La ou les participations suivantes éventuelles réalisées avec la même adresse email sur la période de validité du jeu ne seront pas prises en compte.

Participation au jeu

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur en France.

Pour valider sa participation, le participant devra remplir l’ensemble des champs obligatoires repérés par une * dans le formulaire de participation. A minima, cela concerne, son nom, son prénom, son adresse email et son numéro de téléphone.

Les joueurs participants doivent remplir les conditions présentés ci-dessus, posséder une adresse email et une connexion Internet.

Pour participer à ce jeu, les participants ont deux possibilités :

• Se rendre directement sur la publication du Jeu sur le site Internet http://initiatic-voyage.com/jeu-concours-initiatic/ ou sur les publications relayées sur les réseaux sociaux de l’organisateur, de ses partenaires ou de ses fans ou de toutes personnes l’ayant partagé sur ces plateformes.
• Visiter notre stand à l’occasion de la Cérémonie des Etudiants Méritants organisée par la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, le jeudi 28 septembre 2017 entre 16H et 17H place de l’équerre, 83000 TOULON, France via un QR Code ou un formulaire papier.

Ils doivent renseigner l’ensemble des champs obligatoires et valider le formulaire de participation, pendant les périodes d’ouverture du jeu, afin de déclencher l’enregistrement de leur participation.

Si ces conditions ne sont pas respectées, la participation à ce jeu ne pourra pas être prise en compte par l’organisateur.

Détermination du/de la gagnant(e)

Afin de déterminer le ou la gagnant(e) du jeu régi par le présent règlement, un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera réalisé le Mardi 17 octobre 2017.

L’heureux(se) gagnant(e) sera informé(e) par un email et une diffusion sur nos réseaux sociaux (page Facebook, Twitter, Google+, page LinkeIn, Instagram).

Il devra ensuite prendre contact avec l’Atelier du confiseur du Roy René par l’intermédiaire du numéro suivant : 04 42 39 29 82 ou par email : visites@calisson.com.

Dotation du jeu

Le présent jeu concours offre au/à la participant(e) tiré(e) au sort sa participation à un atelier du confiseur d’une durée de 2 heures. Cet atelier sera dispensé, par l’Atelier du Confiseur de la société Le Roy René, au 11 rue Gaston de Saporta, 13100 AIX EN PROVENCE.

Cette dotation d’une durée de 2 heures a une valeur de 55 Euros pour les adultes et de 35 Euros pour les enfants. Elle est dispensée sur réservation les mercredis et samedis. La présente dotation est valable jusqu’au 17 octobre 2018.

Votre participation devra être réservée auprès de l’Atelier du confiseur du Roy René, sous réserve de places disponibles, au moins une semaine à l’avance.

Le/la gagnant(e) devra effectuer sa réservation soit en composant le 04 42 39 29 82 soit en écrivant un email à l’adresse suivante : visites@calisson.com

Dans l’hypothèse où le/la gagnant(e) ne souhaiterait ou ne pourrait bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions détaillées par le présent règlement, il perdrait alors le bénéfice complet de ladite dotation. Il ne pourrait alors prétendre ni à une quelconque indemnisation ni à une quelconque contrepartie, quelle que soit la raison évoquée par le/la gagnant(e).

L’organisateur pourrait alors disposer librement de la dotation et la remettre en jeu.

Remboursement des frais

Si la participation à ce jeu est gratuite, le participant doit disposer de sa propre connexion Internet afin de participer à ce jeu. L’organisateur n’est donc en aucun cas tenu d’effectuer un remboursement quelconque de ces frais propres à l’opérateur du/de la participant(e).

De même, les frais de communication pour la réservation ou la participation à l’atelier, qu’ils soient téléphonique, ou autre, les frais de déplacement entre le domicile du/de la gagnant(e) ne feront l’objet d’aucun remboursement et restent à la charge intégrale du/de la participant(e).

Responsabilité de la société organisatrice

L’organisateur ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque problème de connexion, matériel ou pout tout dysfonctionnement du site lié à l’utilisation d’un navigateur donné.

L’organisateur ne garantit pas que son site internet ou ses réseaux sociaux fonctionnent sans interruption ou qu’ils ne contiennent ni erreur informatique ni virus.

En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu responsable d’une perte ou détérioration des données ou d’un quelconque dommage aux biens ou aux personnes.

De même, si les données relatives à un participant ou à une participation, ne parvenaient pas à l’organisateur ou si elles lui parvenaient illisibles, incomplètes ou inexploitables, l’organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable.

Exclusion d’un participant

L’organisateur se réserve le droit de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration, mais aussi tout envoi de données incomplètes, illisibles ou inexploitables entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce jeu concours.

En cas de fraude avérée ou de tentative démontrée, l’organisateur pourra prononcer l’interdiction formelle, définitive et sans préavis de participer au jeu concours régi par le présent règlement.

Toute dotation remportée en violation du présent règlement ou à la suite d’une fraude entraînera la perte de la dotation. Dans l’hypothèse où cette dotation aurait été livrée, elle devra être restituée sans délai à l’Organisateur.

Conformément aux dispositions de l’article 313-1 du Code Pénal, l’organisateur se réserve, en outre, le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de fraude ou tentative de fraude

Conformité de la dotation

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice survenu à l’occasion de l’exécution de la dotation. se réserve le droit de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration, mais aussi tout envoi de données incomplètes, illisibles ou inexploitables entraîne automatiquement l’élimination du participant à ce jeu concours. Toute réclamation relative à l’exécution de la dotation devra être formulée directement auprès de la société prestataire.

Propriété intellectuelle et droit à l’image

Le participant reconnait que l’organisateur est propriétaire de la marque Initiatiç voyage et des droits d’auteurs relatifs au jeu concours. En ce sens, la reproduction de tout ou partie des éléments composant le jeu concours est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’organisateur.

Toutefois, l’organisateur autorise le participant à utiliser la marque Initiatiç voyage dans le contexte du jeu et conformément avec les conditions prévues par les modalités de participation.

Le participant autorise l’organisateur à utiliser à des fins commerciales et promotionnelles les photos ou vidéos qu’il a partagé sur les réseaux sociaux et à disposer de son image et de son identité.

De manière plus précise, le participant autorise l’organisateur à utiliser ses photos sur les supports suivants :

– Site internet initiatic-voyage.com et/ou toute autre page internet du site d’Initiatiç voyage relative au jeu concours organisé.
– Tous les réseaux sociaux relatifs à la marque Initiatiç voyage relayant le jeu concours.

Le participant accorde cette autorisation à titre gratuit sur le Monde entier et jusqu’au 30 octobre 2018.

Les droits d’exploitations concédés à titre gratuit à l’organisateur comprennent le droit d’exploiter, représenter, reproduit, mettre à disposition du public, communiquer au public, distribuer, publier tout ou partie des photos.

L’organisateur aura également le droit d’apporter des modifications aux photos ou tous autres supports utilisés dans le cadre de ce jeu concours.

A partir du moment où il enregistre sa participation au jeu concours, le participant donne son autorisation à cette exploitation à titre gratuit.

Informatique et libertés

Il est rappelé que la participation au présent jeu concours implique la transmission par chaque participant de données personnelles qui seront collectées et traitées informatiquement par l’organisateur. Elles seront utilisées pour la gestion du jeu concours.

Le participant reconnait que l’organisateur est propriétaire de la marque Initiatiç voyage et des droits d’auteurs relatifs au jeu concours. En ce sens, la reproduction de tout ou partie des éléments composant le jeu concours est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’organisateur.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Pour ce faire, il convient d’en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : Initiatiç voyage, 5 rue Picot, 83000 TOULON

Nullité d’une disposition contractuelle

Si l’une des dispositions, en tout ou en partie, du présent règlement devait être déclarée inapplicable ou tenue pour nulle, les autres dispositions du présent règlement resteront néanmoins en vigueur.

Litiges

Le présent règlement est régi et interprété selon le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’application du présent règlement ou les cas non prévus seront tranchés par l’organisateur.

Toute contestation relative à ce jeu concours devra être adressée, par écrit, à Initiatiç voyage, 5 rue Picot, 83000 TOULON.

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en compte au-delà de 15 jours suivant la date de clôture du présent jeu concours.

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